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"Si l’on me demandait :
"Combien de temps êtes-vous resté à Fresnes ?”
Je répondrais sans réfléchir : "Un
mois”.
J’y suis resté huit jours.
Trente jours, en prison, cela doit
faire, dans le souvenir, entre cinq
et six mois.
Ceux qui y sont depuis quatre ans,
y sont au moins depuis vingt ans.
A leur sortie cela se verra."

Sacha Guitry, 60 jours de prison

L’irresponsabilité pénale


Pour qu’un Tribunal puisse condamner celui qui a commis l’infraction pénale, il faut que soient réunis les éléments suivants :
  • Un élément matériel: l’intéressé doit avoir accompli ou commencé à accomplir un fait ou omis de faire un acte ou de répondre à une obligation,
  • Un élément légal: ce fait ou cette omission doit être interdit par la Loi,
  • Un élément moral: l’intéressé doit avoir agi librement et consciemment.
En effet, la responsabilité pénale d’une personne ne peut être retenue que si elle a commis une faute, si elle a agi délibérément.

Ainsi, en cas de trouble psychique ou neuropsychique, ou en cas de contrainte, la personne n’ayant pas agi librement et consciemment, ne peut pas être déclarée coupable d’une infraction.

L’article 122-1 alinéa 1, du code pénal dispose:

"N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes…"

Les termes de troubles psychiques ou neuropsychiques qui ne recouvrent aucune donnée médicale exacte, renvoient en langage commun aux pathologies physiques et mentales susceptibles d’affecter le comportement. 

Seront retenus comme de tels troubles, ceux qui ne permettent pas à l’individu d’avoir une conscience exacte du monde extérieur et de la portée de ses actes. 

Enfin, pour que le trouble permette à l’intéressé d’échapper à la condamnation pénale, il faut qu’il ait existé au moment de la commission de l’infraction.

Cette question est laissée à l’appréciation souveraine du Juge pénal, quand bien même celui-ci sollicite systématiquement l’avis des psychiatres.

En effet, les conclusions d’expertises ne lient pas les magistrats.

Cette solution s’applique aux contraventions, délits et crimes.