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AVOCATS PÉNALISTES


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"Si l’on me demandait :
"Combien de temps êtes-vous resté à Fresnes ?”
Je répondrais sans réfléchir : "Un
mois”.
J’y suis resté huit jours.
Trente jours, en prison, cela doit
faire, dans le souvenir, entre cinq
et six mois.
Ceux qui y sont depuis quatre ans,
y sont au moins depuis vingt ans.
A leur sortie cela se verra."

Sacha Guitry, 60 jours de prison

avocat pénal auteur


Avocat pénaliste: son rôle en défense




Le rôle de l’avocat pénaliste ne se limite pas à plaider devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises au moment du prononcé du jugement pénal.


L’avocat pénaliste conseille et assiste son client à toutes les étapes de la procédure pénale.
Il intervient avant, pendant et après le procès pénal.

1. Avocat pénaliste durant la détention de son client


Ainsi, l’avocat pénaliste assiste son client à tout moment durant la détention de son client, avant et après son jugement pénal.
Il défend ses conditions de détention.


2. Avocat pénaliste durant la garde à vue puis l’enquête


En outre, l’avocat pénaliste intervient bien entendu sur le terrain de la peine.
Le jugement ne se tient pas toujours immédiatement après l’interpellation, puisque le Procureur peut estimer nécessaire d’ouvrir une enquête.
En droit pénal, l’avocat intervient dés l’instant où son client est appréhendé par la justice.
Aussi assiste-t-il son client dés le début de la mesure de garde à vue (pour en savoir plus, cliquez ici), et durant toute la procédure d’instruction (pour en savoir plus, cliquez ici) .

3. Avocat pénaliste lorsqu’une peine est prononcée «sans procès»


L’audience pénale est une audience dite «orale».
Cela signifie que la Partie civile (avocat de la victime), le Procureur de la République et l’avocat de la Défense (avocat de l’auteur présumé de l’infraction) doivent développer leur argumentaire oralement par le biais d’une plaidoirie.
C’est après avoir entendu l’ensemble des parties au procès que le Juge pénal rend sa décision.

Il existe néanmoins deux procédures qui aboutissent au prononcé d’une condamnation «sans procès» : la procédure de composition pénale, et celle de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Elles s’appliquent pour des infractions de moindre gravité et lorsque le mis en cause a reconnu les faits qui lui sont reprochés.
L’intervention de l’avocat est facultative pour la composition pénale.


En revanche, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), l’assistance de l’avocat est obligatoire.



4. Avocat pénaliste durant l’exécution de la peine


A l’issue du procès pénal, l’avocat pénaliste doit conseiller son client sur l’ensemble des recours dont il dispose pour se voir reconnaître ses droits.
A titre d’exemple, le condamné qui justifie d’un projet d’emploi au sein d’une administration peut saisir le juge pénal d’une requête en effacement d’inscription sur les bulletins n° 2 et 3 du casier judiciaire.

Egalement, le condamné à une peine d’emprisonnement ferme, peut solliciter du Juge pénal la non-révocation d’un sursis précédent (pour cela, la personnalité et les efforts d’insertion du condamné seront examinés en détails).
La personne condamnée à une interdiction (de séjour, d’exercer une profession…) peut en demander le relèvement dans un délai de 6 mois après le jugement pénal.
Le condamné qui présente des gages sérieux de réinsertion peut quant à lui, solliciter dans certains cas la suppression ou la réduction de sa période de sûreté (période durant laquelle il ne pourra pas bénéficier d’un aménagement de sa peine (semi-liberté, libération conditionnelle…) ni de permissions de sortie ou de réductions de peine).
Il en va de même pour le condamné à un suivi socio-judiciaire qui peut en demander le relèvement (obligation de se soumettre sous le contrôle du Juge de l’application des peines à des mesures de surveillance et d’assistance).
Bien entendu, cette liste d’exemples n’est pas exhaustive. 

5. Avocat pénaliste devant le Juge de l’application des peines


Là encore, l’avocat pénaliste a un rôle à tenir puisqu’une fois condamné à une peine d’emprisonnement, le droit pénal permet au détenu d’aménager sa peine à la condition qu’il justifie d’efforts sérieux d’insertion sociale et professionnelle.

Ainsi, le condamné pourra bénéficier, selon le cas des mesures suivantes : 
  • permissions de sortir,       

  • remises de peine,

  • conversion de sa peine d’emprisonnement en peine de sursis assortie d’une obligation d’effectuer un travail d’intérêt général ou bien d’une conversion en peine de jours-amende,

  • semi-liberté,

  • placement sous surveillance électronique dit "bracelet électronique",

  • libération conditionnelle

A ce stade, l’avocat conseille son client sur les possibilités qui s’offrent à lui et l’assiste dans la préparation du projet qui devra être présenté et plaidé devant le Juge de l’application des peines.

6. Avocat pénaliste devant la Chambre de l’instruction en cas de mandat d’arrêt européen ou de procédure d’extradition

 

Lorsqu’un mandat d’arrêt a été rendu par un Juge étranger à l’encontre d’une personne présente sur le territoire national, celle-ci est susceptible d’être arrêtée à tout moment par les autorités judiciaires françaises.
La Justice française décidera alors de faire droit ou non à la demande d’extradition présentée par l’Etat étranger.
Cette procédure se déroule devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel, qui pourra ordonner le placement en détention provisoire de l’intéressé ou son placement sous contrôle judiciaire, durant le temps de la procédure dite d’extradition.
L’avocat pénaliste défend les intérêts de son client tant sur l’aspect de la détention provisoire que de la décision de remise ou non à l’Etat étranger.

 

7. Avocat pénaliste devant la Commission Nationale de réparation de la détention provisoire


Toute personne ayant fait l’objet d’une détention provisoire au cours d’une procédure d’instruction, ayant abouti à un non-lieu, une relaxe ou un acquittement, peut demander la réparation du préjudice moral et matériel causé par cette détention.
L’avocat pénaliste devra alors assister son client afin que les demandes de réparations présentées soient suffisamment détaillées et motivées.

8. Avocat pénaliste devant la Commission de révision de la Cour de Cassation


En cas de survenance d’un fait nouveau après le prononcé d’une décision de condamnation pénale, l’intéressé peut saisir la Commission pour qu’il soit procédé à la révision de son procès.
Lorsque le recours en révision aboutit à une déclaration d’innocence, celui qui a subit une peine d’emprisonnement, peut demander réparation des préjudices qui en ont découlé (préjudice moral et préjudice économique en cas de perte d’emploi par exemple).