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"Si l’on me demandait :
"Combien de temps êtes-vous resté à Fresnes ?”
Je répondrais sans réfléchir : "Un
mois”.
J’y suis resté huit jours.
Trente jours, en prison, cela doit
faire, dans le souvenir, entre cinq
et six mois.
Ceux qui y sont depuis quatre ans,
y sont au moins depuis vingt ans.
A leur sortie cela se verra."

Sacha Guitry, 60 jours de prison

Sursis avec mise à l’épreuve


Institué en 1958, la peine de sursis avec mise à l’épreuve consiste en la suspension de l’exécution d’une peine d’emprisonnement à la condition que le condamné respecte certaines contraintes pendant un délai fixé par le Juge pénal.

Les contraintes décidées par le Juge consistent en des obligations et interdictions de nature à assurer l’insertion sociale et professionnelle du condamné.

Elles seront bien entendu adaptées à la personnalité de l’intéressé.

Le plus couramment, le Juge pénal pourra fixer l’obligation de travailler, suivre une formation, se soigner (en cas d’addiction à l’alcool ou à la drogue), ou encore l’interdiction de se rendre dans le département où le trafic reproché s’est organisé.

Durant la durée de mise à l’épreuve (pouvant aller de un à trois ans), le condamné est suivi par un Juge de l’application des peines auprès de qui il devra justifier avec documents à l’appui, qu’il respecte les obligations qui lui ont été fixées.

Si, dans le délai d’épreuve, le condamné ne se soumet pas à ces contraintes, ne répond pas aux convocations qui lui sont adressées ou commet une autre infraction, il encourt la révocation totale ou partielle de la peine de sursis.

La révocation peut être décidée par le Juge de l’application des peines ou bien le Juge qui sera amené à condamner l’intéressé pour une nouvelle infraction.

La décision de révocation doit être précédée d’une audience au cours de laquelle le condamné peut être assisté de son avocat.

En cas de révocation de la peine de sursis, le condamné est alors incarcéré.

Cette mesure permet d’éviter au condamné l’incarcération, sous la menace d’une révocation, ce qui a pour objectif d’éviter la récidive.

Cette mesure est possible lorsque la peine d’emprisonnement fixée par le Tribunal ne dépasse pas cinq ans.