CABINET STEIN

AVOCATS PÉNALISTES


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"Si l’on me demandait :
"Combien de temps êtes-vous resté à Fresnes ?”
Je répondrais sans réfléchir : "Un
mois”.
J’y suis resté huit jours.
Trente jours, en prison, cela doit
faire, dans le souvenir, entre cinq
et six mois.
Ceux qui y sont depuis quatre ans,
y sont au moins depuis vingt ans.
A leur sortie cela se verra."

Sacha Guitry, 60 jours de prison

L’avocat pénaliste durant la détention de son client


L’avocat pénaliste assiste son client lorsque se présente une difficulté concernant ses conditions de détention, qu’il soit en attente d’être jugé ou bien condamné. 

L’avocat pénaliste présent devant la commission de discipline


Lorsque l’administration pénitentiaire reproche au détenu d’avoir commis une faute disciplinaire (insultes ou violences à l’encontre de codétenus ou surveillants, introduction au sein de l’établissement d’objets interdits…), elle le fait comparaître devant la commission de discipline en vue de prononcer une sanction. 

La commission de discipline est présidée par le chef de l’établissement pénitentiaire.

La présence de l’avocat en droit pénal est d’autant plus utile que cette commission de nature administrative (puisqu’elle n’est pas tenue par des Juges), statue sur des questions quasi-pénales.

En effet, la discipline pénitentiaire fait appel à des raisonnements de droit pénal (il faut qualifier la faute reprochée, s’assurer que les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis…).

Outre la sanction disciplinaire à subir, il faut savoir que le détenu condamné à une peine de quartier disciplinaire, voit certaines de ses remises de peine supprimées.

Aussi, l’avocat pénaliste peut-il assister son client devant l’audience de commission de discipline.

L’avocat pénaliste peut solliciter le transfèrement de son client dans un autre établissement pénitentiaire


L’avocat pénaliste est le porte-parole de son client et peut, durant sa détention, appuyer une demande de transfèrement au sein d’un autre établissement pénitentiaire, pour se rapprocher de sa famille, pour des raisons médicales, ou de sécurité… 

En outre, lorsqu’un français est détenu et condamné à l’étranger, son avocat en droit pénal peut initier une procédure de transfèrement dans un établissement pénitentiaire français

En pareil cas, une procédure d’aménagement de peine soumise au droit français est possible dés l’arrivée du détenu sur le territoire français.

Ainsi, la personne détenue condamnée par un juge étranger peut bénéficier d’une libération conditionnelle décidée par un juge pénal français.

Compte-tenu de son bilinguisme franco-espagnol, le CABINET STEIN, avocats pénalistes à Paris, assiste régulièrement des personnes condamnées en Espagne afin de solliciter leur transfèrement dans un établissement pénitentiaire en France puis un aménagement de peine sur le territoire (semi-liberté, bracelet électronique, libération conditionnelle...). 

L’avocat pénaliste présent lors d’un placement à l’isolement


Le placement à l’isolement d’un détenu peut être sollicité par lui-même, le Juge d’instruction, le Juge de l’application des peines ou l’administration pénitentiaire. 

Le détenu a la possibilité de se faire assister par un avocat pénaliste pour éviter ledit placement ou encore le contester.

Le placement à l’isolement ne constitue pas une sanction disciplinaire mais représente néanmoins une mesure d’aggravation des conditions de détention.

Son objectif est d’assurer la sécurité au sein de l’établissement pénitentiaire (risque d’évasion par exemple).

Ainsi, la mesure de placement au quartier d’isolement est particulièrement contraignante.

A l’isolement, le détenu ne peut participer aux promenades et activités collectives proposées aux autres détenus.

Il ne peut donc pas travailler aux ateliers ou comme auxiliaire, suivre de cours au sein du centre scolaire de l’établissement, de formation ou toute autre activité culturelle ou de loisir organisée en groupe.

Le droit à l’assistance de l’avocat pénaliste est essentiel en cette matière.


Le CABINET STEIN, avocats pénalistes à Paris, assiste ses clients en détention.



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